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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence