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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 18725 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17465 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1164S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attractivité internationale du système de santé français
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16797 posée par M. Louis Duvernois
Suppression du numerus clausus dans les études de médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean-Vincent Placé
Accès aux vaccins
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. Richard Yung
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence