Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 24853 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif exceptionnel d'aide sociale à destination des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20148 posée par M. Robert del Picchia
Montant de l'enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence