Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04421 posée par M. Yves Détraigne

    Sort des femmes dans les conflits

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25797 posée par M. Yves Détraigne

    Accélération du programme Covax

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22736 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10763 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre la traite des êtres humains en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible