Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury

Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

08/06/2023
Pertinence
Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne

Soutien aux Iraniennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/12/2022
Pertinence
Question n° 25797 posée par M. Yves Détraigne

Accélération du programme Covax

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/12/2021
Pertinence
Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/03/2021
Pertinence
Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection consulaire européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/05/2016
Pertinence
Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir du secteur énergétique en Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/07/2006
Pertinence