Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas

   Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

   Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01438 posée par M. Yan Chantrel

   Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/06/2022

   Pertinence

6. Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/05/2022

   Pertinence

7. Question n° 27147 posée par M. Fabien Genet

   Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France

   La question est caduque

   10/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 12673 posée par M. Franck Menonville

   Mineurs non accompagnés

   La question est caduque

   17/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé

    Scolarisation des enfants des expatriés suisses

    La question a été retirée

    18/07/2019

    Pertinence