Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert

Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 25925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 00601 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00626 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amende Apple

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00677 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Redressement fiscal de Google France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amende Apple

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02386 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Incitation à la fraude fiscale par Airbnb

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence