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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

   Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/09/2020

   Pertinence

2. Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent

   Demande de report de la suppression du gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 2140S posée par M. Frédéric Marchand

   Écloseries marines de Gravelines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 27004 posée par M. Rémi Cardon

   Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/03/2022

   Pertinence

5. Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin

   Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

   La question est caduque

   10/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02381 posée par M. Olivier Cadic

   Article 182 B du code général des impôts et propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 04216 posée par Mme Annick Jacquemet

   Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04224 posée par M. Yves Détraigne

   Taux réduit de TVA applicable aux centres équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04334 posée par M. Pierre Charon

    Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/12/2022

    Pertinence