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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23285 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe annuelle sur les bureaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19451 posée par Mme Claudine Lepage
Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence