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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

317 questions

  1. Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17822 posée par M. Roger Madec

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

    Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot

    Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18738 posée par M. Dominique Mortemousque

    Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal

    Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19035 posée par M. André Vantomme

    Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible