Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

04/08/2022
Pertinence
Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Réforme du financement de la psychiatrie publique

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut

Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

Difficultés des pédicures-podologues

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi

Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir

Remise en cause du maintien à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/09/2016
Pertinence
Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence