Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence
Question n° 00298 posée par M. Ronan Kerdraon

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas

Activités ambulancières et TVA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01342 posée par M. Éric Doligé

Financement du RSA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

TVA pour les entreprises d'aide à domicile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/08/2012
Pertinence
Question n° 02201 posée par M. Michel Delebarre

Hausse de la TVA sur les services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon

Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Serge Andreoni

Taux de TVA appliqué à certains services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Pertinence