Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 10172 posée par Mme Jacqueline Gourault

Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

02/01/2014
Pertinence
Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte

Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier

Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère chargé du budget

25/04/2013
Pertinence
Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Pertinence
Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence