Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Indemnités des élus transfrontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01220 posée par M. Mathieu Darnaud

Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00131 posée par M. Jacques Grosperrin

Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Pertinence
Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01444 posée par M. André Vantomme

Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

09/08/2007
Pertinence