Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des Gîtes de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18417 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1328S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Perspectives de relance de l'économie française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21688 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et activation du certicode

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22019 posée par M. Stéphane Ravier

    Sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher

    Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon

    Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22765 posée par M. Dany Wattebled

    Intérêt de revaloriser le versement de pourboires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23418 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir de la production française de masques de protection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay

    Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible