Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 21208 posée par M. Richard Yung

État des lieux de l'application de l'article 515-7-1 du code civil

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé

Indicateur de développement alternatif au PIB

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/07/2012
Pertinence
Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/12/2014
Pertinence
Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau

Solidarité à l'égard des plus pauvres

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier

Chute des dons aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 10446 posée par M. Vincent Segouin

Dons aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot

Lancement de Libra par Facebook

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2019
Pertinence
Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville

Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence