Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0739G posée par M. François Trucy

Évolution des jeux de hasard

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud

Pouvoir d'achat

Réponse du Premier ministre

09/11/2007
Pertinence
Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/11/2007
Pertinence
Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/11/2007
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

Le pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

Activités caritatives et ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot

Lancement de Libra par Facebook

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0926G posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation de la société Thomas Cook

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

25/09/2019
Pertinence
Question n° 1004G posée par M. Roland Courteau

Pauvreté et inégalités sociales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence