Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier

Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/04/2005
Pertinence
Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

Réponse du Ministère chargé du budget

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

Activités caritatives et ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Pertinence
Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias

Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence