Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

Révision tarifaire du service courrier de La Poste

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

25/05/2006
Pertinence
Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour

Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

20/12/2007
Pertinence
Question n° 0439S posée par M. René-Pierre Signé

Avenir de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

12/02/2009
Pertinence
Question n° 0456S posée par M. Gérard Bailly

Fonds de péréquation pour le haut débit

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

26/02/2009
Pertinence
Question n° 0623S posée par M. Yannick Bodin

Réorganisation territoriale de Météo-France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

17/09/2009
Pertinence
Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Outil pour un développement partagé du pays basque

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 1027S posée par M. Michel Houel

Schéma directeur de la région Île-de-France

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

23/09/2010
Pertinence
Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

Réponse du Ministère de la ville

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/11/2011
Pertinence