Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse du taux de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. Louis Souvet

Processus Lamfalussy

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Jean-René Lecerf

Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

13/09/2007
Pertinence
Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

18/10/2007
Pertinence
Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia

Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

15/05/2008
Pertinence
Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

Développement économique transfrontalier France-Luxembourg

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

19/02/2009
Pertinence