Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20324 posée par M. Thierry Repentin

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21387 posée par M. Joël Billard

    Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21552 posée par M. Alain Fouché

    TVA applicable aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22046 posée par Mme Colette Mélot

    Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22078 posée par M. Bernard Seillier

    Entreprises de pompes funèbres et TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse

    Amende pour non-transposition de la directive OGM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry

    Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible