Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau

Renouvellement des billets de banque en euros

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc

Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/12/2013
Pertinence
Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10268 posée par M. Alain Fauconnier

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10315 posée par M. Rachel Mazuir

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence