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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09504 posée par M. Charles Revet
Traçabilité et authentification des produits du tabac en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi
Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Richard Yung
Projet de code européen de droit des affaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence