Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0789S posée par M. José Balarello

Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/06/2005
Pertinence
Question n° 0849S posée par M. Dominique Mortemousque

Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

27/10/2005
Pertinence
Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

03/11/2005
Pertinence
Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

24/11/2005
Pertinence
Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier

Allocation en franchise des bouilleurs de cru

Réponse du Ministère délégué au tourisme

15/12/2005
Pertinence
Question n° 0919S posée par M. Thierry Foucaud

Situation de l'industrie papetière

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

Réglementations européennes et distorsions de concurrence

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/03/2006
Pertinence
Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Garantie d'État pour les commandes de navires civils

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

14/09/2006
Pertinence