Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

TVA des activités équestres

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché

Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant

Restructurations en cours à la Banque de France

Réponse du Ministère des droits des femmes

11/10/2012
Pertinence
Question n° 0155S posée par Mme Françoise Laborde

Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

11/10/2012
Pertinence
Question n° 0184S posée par Mme Odette Herviaux

Avenir des sites morbihannais de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

25/10/2012
Pertinence
Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro

Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon

La question a été retirée

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol

Développement du prêt hypothécaire viager

Réponse du Ministère des droits des femmes

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc

Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

27/12/2012
Pertinence