Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
-
Question n° 11034 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10708 posée par M. Jean-Claude Leroy
Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 10811 posée par M. Antoine Lefèvre
Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 10368 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10325 posée par M. Christian Cointat
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10026 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09998 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des épiceries sociales et solidaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09940 posée par M. Jean-Vincent Placé
Commercialisation de la coupe menstruelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08852 posée par M. Christian Cointat
Utilisation dans la publicité de l'image de personnes décédées
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence