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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23400 posée par M. Richard Yung
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Louis Duvernois
Pensions de retraites de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme
Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24258 posée par M. François Marc
Pérennisation du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate
Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25089 posée par M. Jean-Yves Leconte
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25425 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Requalification fiscale des locaux et ateliers utilisés par les entreprises de menuiserie et charpente
La question est caduque
Pertinence