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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence