Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2017
Pertinence
Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve

Suppression de l'« exit tax »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

22/06/2018
Pertinence
Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub

Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0520G posée par M. Martial Bourquin

Pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

31/10/2018
Pertinence
Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/11/2018
Pertinence
Question n° 0573G posée par M. Claude Bérit-Débat

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0646G posée par M. Richard Yung

Prélèvement à la source

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0650G posée par Mme Claudine Thomas

Niches fiscales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0769G posée par Mme Josiane Costes

Fermeture des trésoreries

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

Fiscalité des français de l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03/10/2019
Pertinence