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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli

   Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0253S posée par Mme Catherine Troendlé

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

   La question a été retirée

   01/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   10/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 0719S posée par M. Georges Patient

   Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

   Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    03/10/2019

    Pertinence