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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18172 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00748 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence