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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry

   Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 24016 posée par M. Michel Guerry

   Situation fiscale des Français établis en principauté de Monaco

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   20/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry

   Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

   Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

   La question est caduque

   22/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry

   Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 01269 posée par M. Jean-René Lecerf

   Convention fiscale avec la Belgique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 02715 posée par M. Richard Yung

    Conditions d'attribution de la réduction d'impôt en faveur des contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    06/12/2007

    Pertinence