Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

    Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner

    Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic

    Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

    Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18358 posée par Mme Catherine Dumas

    Contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet

    Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux

    Mesures fiscales de soutien à la presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible