Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 10224 posée par M. Claude Kern

    Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08369 posée par M. Claude Kern

    Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize

    Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

    Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00385 posée par Mme Else Joseph

    Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

    Campagne #UnePhotoÇaSePaie

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent

    Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25517 posée par M. Yves Détraigne

    Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible