Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon
Droits de mutation sur les biens et immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0334G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12077 posée par M. Jean-Yves Leconte
Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron
Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18589 posée par M. Cyril Pellevat
Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 19021 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19451 posée par Mme Claudine Lepage
Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence