Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Pertinence
Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

11/12/2008
Pertinence
Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

Calcul de la population légale des petites communes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

16/04/2009
Pertinence
Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/11/2009
Pertinence
Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

Renforcement des mécanismes de péréquation financière

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

30/09/2010
Pertinence
Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/12/2010
Pertinence
Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

19/05/2011
Pertinence