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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de places en maisons-relais
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Alain Gournac
Avenir des crédits-relais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07762 posée par M. Jean Louis Masson
Zonage pour le soutien à l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Marc Massion
Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08251 posée par Mme Patricia Schillinger
Investissement locatif « Scellier »
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson
Zonage pour le soutien à l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Jean-Paul Fournier
Zonage pour les aides au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence