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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14845 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Hervé Maurey
Efficience des travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey
Efficience des travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de péages urbains par les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02822 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence