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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02506 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Taux d'usure et son impact sur les prêts à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence