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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 0373S posée par M. Richard Yung

   Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 1306S posée par M. Richard Yung

   Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/04/2011

   Pertinence

6. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

   Exit tax américaine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/08/2011

   Pertinence

7. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

   Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

   Rémunération de l'innovation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   27/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

   Situation fiscale des « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Avenir de Business France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    26/04/2018

    Pertinence