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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. François Patriat
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia
Exit tax américaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Roland Ries
Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1005S posée par Mme Claudine Lepage
Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence