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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0735S posée par M. Bernard Piras

   Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

   Taxe de solidarité sur les billets d'avion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

   Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 0377S posée par M. Éric Doligé

   Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fiscalité du Floc de Gascogne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   13/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud

   Remise en cause du bouclier fiscal

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   29/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 1005S posée par Mme Claudine Lepage

   Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 1074S posée par M. Roland Ries

    Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    28/10/2010

    Pertinence