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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009

   Pertinence

2. Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa

   Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

   Situation fiscale des « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0188S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0254S posée par Mme Agnès Canayer

   Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

    Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    25/05/2023

    Pertinence