Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer

Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

09/03/2005
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer

Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

02/11/2006
Pertinence
Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

20/09/2007
Pertinence
Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer

Grand emprunt national

La question a été retirée

12/11/2009
Pertinence
Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 1043S posée par M. Jean Boyer

Développement durable du photovoltaïque

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/10/2010
Pertinence
Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

Mesures d'allègement des charges d'énergie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

19/05/2011
Pertinence