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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel
Soutien des propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20624 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03925 posée par M. Jean-Marie Bockel
Écotaxe poids-lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence