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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20105 posée par M. Didier Mandelli
Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20187 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Alain Duffourg
Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence