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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20105 posée par M. Didier Mandelli
Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20187 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Alain Duffourg
Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence