Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

352 questions

  1. Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24880 posée par M. Christian Cointat

    Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00369 posée par M. Robert Tropeano

    Missions du Crédit agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00384 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00415 posée par M. Charles Revet

    Modalités de fixation du taux d'usure

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00430 posée par M. Bernard Piras

    Situation des porteurs de titres ottomans et turcs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible