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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24211 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du diplôme d'herboriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Paul Raoult
Consommation d'eau du robinet dans les cantines des établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence