Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/09/2005
Pertinence
Question n° 02964 posée par M. Robert del Picchia

Séjours linguistiques ou au pair

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne

Autorité des enseignants sur leurs élèves

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2008
Pertinence
Question n° 08895 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/05/2009
Pertinence
Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence
Question n° 0023G posée par Mme Marie-Annick Duchêne

Violences scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/10/2012
Pertinence
Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz

Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/01/2014
Pertinence
Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois

Actes pédophiles à l'école

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15980 posée par M. Maurice Vincent

Conditions d'encadrement des activités bénévoles de natation scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/04/2015
Pertinence
Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon

Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/10/2019
Pertinence